Maîtrise de vos données et exercice de vos droits
narelmio s’engage à préserver la maîtrise que vous exercez sur vos données personnelles et à vous fournir une information claire et transparente sur leur traitement.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit d’être informé, d’accéder à vos données, de les faire rectifier, d’en demander l’effacement ou la limitation du traitement et d’en obtenir la portabilité. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement dans les situations prévues par la loi.
Si une utilisation de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés sur cette base avant votre décision.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter narelmio au moyen des coordonnées de contact disponibles, notamment sur la page « Contact » du site.
Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, l’autorisation du représentant légal est requise lorsque la loi l’impose. Dans le cadre des services en ligne auxquels s’applique la règle française du consentement des mineurs, les traitements concernés nécessitent l’accord conjoint du mineur et du ou des titulaires de l’autorité parentale. www.cnil.fr
Organisation responsable des traitements
La protection des données constitue une exigence fondamentale pour chaque opération de traitement. narelmio s’engage à gérer ces informations de manière responsable et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les finalités poursuivies doivent être déterminées, explicites et légitimes. Elles délimitent les usages des données, les informations nécessaires à leur réalisation et la durée pendant laquelle celles-ci peuvent être conservées.
Les traitements sont organisés de manière licite, loyale et transparente. Les données collectées sont limitées aux besoins des finalités retenues, leur exactitude doit être assurée et leur confidentialité, leur intégrité ainsi que leur sécurité doivent être protégées.
Les principes de protection des données dès la conception et par défaut sont intégrés à l’organisation des traitements conformément aux exigences applicables du RGPD, au moyen de mesures adaptées à leur contexte et aux risques pour les personnes concernées. CNIL
Encadrement des intervenants et des transferts internationaux
Les partenaires et prestataires participant aux traitements doivent respecter les obligations de protection des données correspondant à leur intervention. Sont notamment concernés les services de paiement, de logistique, de livraison, de relation client, d’hébergement et d’assistance technique.
Ces obligations comprennent la mise en place de mesures de sécurité appropriées, la coopération nécessaire à l’exercice des droits des personnes, le signalement des incidents de sécurité ou des violations de données lorsque la loi l’exige, la tenue des registres de traitement nécessaires et le respect de la réglementation applicable. Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, les intervenants traitent les données sur la base d’instructions écrites, sous réserve des obligations légales qui leur sont applicables.
Si des données sont transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE), leur transfert est encadré afin de maintenir un niveau de protection adéquat. Cet encadrement peut reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types qu’elle a approuvées, également désignées par le sigle SCC. Des mesures de sécurité complémentaires, telles que le chiffrement ou le contrôle des accès, peuvent s’y ajouter.
Réclamations et contrôle du respect des règles
Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas les règles applicables peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour les utilisateurs situés en France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En France, la CNIL veille à l’application des règles de protection des données personnelles. Dans l’exercice de ses missions, elle peut effectuer des contrôles, exiger la mise en conformité des traitements, imposer la limitation ou la suspension de traitements non conformes et prendre les mesures prévues par les textes applicables.
Les manquements aux obligations de protection des données peuvent donner lieu aux mesures correctrices et aux sanctions prévues par la réglementation.
Traitements couverts et articulation avec la politique de confidentialité
La présente déclaration précise certains engagements relatifs à la protection des données personnelles et à l’application du RGPD. Elle complète la politique de confidentialité accessible sur le site sans la remplacer.
Elle concerne les traitements soumis au RGPD réalisés dans le cadre de l’offre de biens ou de services à des personnes situées en France ou dans l’Union européenne. Elle couvre également les traitements effectués hors de l’Union lorsqu’ils portent sur l’observation ou l’analyse du comportement de personnes situées dans l’Union, pour autant que ce comportement ait lieu sur son territoire.
Son champ comprend les données conservées sous forme électronique ainsi que les informations figurant dans des fichiers papier structurés. Les traitements relevant exclusivement d’une activité personnelle ou domestique en sont exclus.
En cas de différence avec la politique de confidentialité, les dispositions les plus spécifiques et les plus favorables aux droits des utilisateurs s’appliquent, dans le respect des exigences légales.
Cette déclaration prend effet lors de sa publication sur le site. Elle peut être actualisée pour tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié lorsque la loi l’exige.