Solutions en cas de défaut ou de non-conformité
Lorsqu’un article présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas au contrat, le consommateur peut obtenir, dans les conditions prévues par la loi, une réparation gratuite, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Le site prend en charge les frais de retour, de réparation, de remplacement et de nouvelle livraison qui lui incombent légalement.
Les garanties légales et les autres droits impératifs du consommateur demeurent pleinement applicables. La présente politique concerne les produits achetés sur ce site et ne réduit pas ces protections.
Service commercial de retour et d’échange
Le site propose un service de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception des articles. Ce délai comprend les 14 jours de rétractation légale ; il ne correspond pas à une période supplémentaire de 30 jours.
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement doivent être présentées dans le délai applicable. Au-delà de 30 jours, elles peuvent être refusées, sauf en présence d’un défaut, d’une non-conformité au contrat ou d’une disposition légale prévoyant un autre recours.
Pour un retour commercial demandé du 15e au 30e jour après réception, le produit doit être complet, accompagné de tous ses accessoires et documents, et ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client. L’emballage d’origine doit être conservé lorsque cela est possible. Le renvoi doit être effectué dans un emballage adapté assurant la protection du produit.
Un échange peut être demandé pour les articles éligibles pendant cette même période de 30 jours. Il est généralement organisé après réception et contrôle du produit initial, selon les stocks et les possibilités logistiques. Si le produit de remplacement est indisponible, le client peut choisir d’attendre son réapprovisionnement, de sélectionner un autre article ou de demander un remboursement.
Examen du produit et droit de rétractation
Sauf exception légale, les consommateurs de l’Union européenne disposent de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter sans donner de motif.
Pendant ce délai, le produit peut être examiné dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations dépassant cet examen entraînent une perte de valeur, une retenue correspondant à cette dépréciation peut être appliquée dans les conditions autorisées par la loi. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à faire perdre le droit légal de rétractation.
Certaines catégories de biens sont exclues de ce droit par la loi. Il s’agit notamment des articles confectionnés selon les demandes du client ou nettement personnalisés, des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que des biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les autres exclusions légalement prévues restent applicables. Les restrictions concernées sont clairement indiquées avant l’achat sur la fiche produit ou lors du passage en caisse.
Déclarer une rétractation ou présenter une demande après-vente
La page « Contact » permet de transmettre une demande de retour, d’échange ou de remboursement. Pour traiter une demande après-vente ordinaire, le site peut avoir besoin du numéro de commande, de l’identification des articles à retourner et de la solution demandée. Des photographies ou vidéos peuvent également être nécessaires lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, manquant, envoyé par erreur ou différent de celui commandé.
L’exercice du droit légal de rétractation suit une règle distincte : l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours, d’une déclaration exprimant clairement la décision de se rétracter suffit. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’accord du service client.
Cette déclaration peut être transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, du formulaire type reproduit ci-dessous, d’un message explicite envoyé depuis la page « Contact » ou d’un e-mail au service client. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté peut également être utilisée.
Pour effectuer la démarche avec la fonctionnalité en ligne, le consommateur renseigne les éléments nécessaires à son traitement, notamment son nom, le numéro de commande et l’adresse e-mail destinée à recevoir la confirmation. Il soumet ensuite sa déclaration à l’aide du bouton de confirmation affiché sur le site.
Une fois la déclaration en ligne transmise avec succès, le site en accuse réception par e-mail ou sur un autre support durable. Cette confirmation reprend les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Organisation du renvoi et répartition des frais
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
609 Palmyra Dr, Kingsport, TN 37663, États-Unis
Afin de faciliter l’identification et le traitement du colis, il est recommandé de contacter le service client avant l’envoi, en précisant le numéro de commande, pour confirmer les modalités de retour et obtenir les instructions utiles. Cette prise de contact ne constitue ni une condition d’exercice du droit légal de rétractation ni une procédure d’autorisation préalable.
Après notification de sa rétractation, le consommateur doit renvoyer le bien dans les 14 jours calendaires, sauf disposition légale contraire.
Le site supporte les frais de retour raisonnables lorsque le renvoi est motivé par un défaut, un dommage de transport, la réception d’un article incorrect, un produit manquant ou une différence avec la commande ou la description.
En cas de changement d’avis, de convenance personnelle ou d’erreur lors de la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si une étiquette de retour prépayée est proposée, la répartition de son coût et toute somme susceptible d’être déduite du remboursement sont clairement annoncées avant le renvoi. Aucun frais de retour non préalablement communiqué ne sera facturé.
Sommes remboursées et délais de restitution
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est engagé dans les 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
En cas de rétractation légale, le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison initiale standard. Si le client a expressément choisi une livraison accélérée ou particulière plus coûteuse que la livraison standard, la différence de prix peut ne pas être remboursée.
Le remboursement dû au titre de la rétractation est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après réception de la décision du consommateur. Sauf si le site propose de récupérer lui-même les biens, il peut différer ce remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à la remise d’une preuve valable de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Légifrance
Les sommes sont en principe restituées par le moyen de paiement utilisé pour l’achat. Pour une rétractation légale, un autre moyen ne peut être employé qu’avec l’accord exprès du consommateur et sans frais pour lui. Le délai de crédit effectif dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement. Légifrance
Données nécessaires au traitement après-vente
La gestion des retours, échanges et remboursements peut nécessiter la collecte du numéro de commande, du nom, des coordonnées, d’informations sur les articles et le paiement, ainsi que des photographies ou vidéos communiquées par le client.
Ces données sont utilisées uniquement pour vérifier et traiter les demandes après-vente, organiser les retours ou échanges, effectuer les remboursements, prévenir la fraude et satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables.
Les transporteurs, prestataires de paiement et prestataires de traitement des commandes peuvent recevoir les seules informations nécessaires à l’exécution des services concernés. Les données sont conservées conformément à la législation applicable et protégées par des mesures de sécurité raisonnables.
Dans les conditions du RGPD, le client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et exercer ses droits d’opposition et de portabilité. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées depuis la page « Contact », également disponible pour les demandes de retour, d’échange et de remboursement.
Formulaire type de rétractation
L’utilisation de ce formulaire est facultative. Une fois complété, il peut être envoyé par e-mail à sav@narelmio.com ou par courrier à narelmio, 609 Palmyra Dr, Kingsport, TN 37663, États-Unis. La fonctionnalité de rétractation en ligne permet également d’effectuer la démarche sans imprimer ni poster de formulaire. Un e-mail ou toute autre déclaration claire et non équivoque reste valable.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
narelmio
609 Palmyra Dr, Kingsport, TN 37663, États-Unis
E-mail : sav@narelmio.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.