Coût de l’achat et destinations desservies
Le montant présenté avant le paiement, comprenant le prix des articles, les taxes et les frais de livraison, constitue le total définitif à régler. Aucun supplément non annoncé avant l’achat ne sera réclamé lors de la livraison.
Tous les prix sont affichés en euros (€). Ils comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être incluses. Les commandes sont traitées en DDP (Delivered Duty Paid), c’est-à-dire en livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont intégrés au montant de la commande ou supportés par le vendeur.
La livraison est actuellement proposée uniquement en France métropolitaine. Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison de restrictions légales, de contraintes logistiques ou de limites de couverture des transporteurs. Ces restrictions sont clairement indiquées avant le paiement.
Les frais de livraison sont fixés à 9,82 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 159,36 €. La livraison est gratuite dès que ce montant atteint 159,36 €. Les informations affichées au passage en caisse précisent les destinations accessibles, les prix et les frais applicables.
Les prix des produits qui n’ont pas encore été commandés peuvent évoluer. Pour une commande déjà payée et confirmée, le prix retenu reste celui de sa confirmation.
Présentation des produits et disponibilité
La disponibilité d’un article dépend du stock réel lors de la commande. Le site ne fait pas délibérément la promotion de produits qu’il ne peut normalement fournir.
Les caractéristiques, descriptions, images et prix sont présentés avec le souci de leur exactitude. Des différences mineures entre les visuels et le produit reçu peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des matériaux ou des variations entre lots de fabrication. Elles ne doivent affecter ni les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Un défaut, une différence avec la commande ou un écart par rapport à la description substantielle fournie lors de l’achat laisse au client les droits prévus par la législation applicable.
Garanties attachées aux biens vendus
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit français. Elles s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée et du service commercial de retour ou d’échange de 30 jours. Ce service supplémentaire ne remplace pas ces garanties, ne les limite pas et n’en raccourcit pas la durée. Les autres droits impératifs du consommateur restent également préservés.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans suivant la délivrance du bien, le consommateur peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant la période de présomption prévue par la loi, il lui appartient d’établir l’existence du défaut, sans avoir à démontrer la date de son apparition, sous réserve des exceptions légales.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir entre une réparation et un remplacement sans frais. La solution retenue doit être exécutée dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours après sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui. Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle livraison sont supportés par le vendeur conformément à la loi. Légifrance
Un bien réparé au titre de cette garantie bénéficie d’une prolongation de garantie de 6 mois. Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur procède à un remplacement pour rétablir la conformité, un nouveau délai de garantie légale commence à la délivrance du bien de remplacement, conformément aux conditions légales. Légifrance
Une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut être demandée dans les situations prévues par la loi. Sont notamment concernés le refus du vendeur de réparer ou de remplacer le bien, le dépassement du délai légal de mise en conformité, un inconvénient majeur occasionné par cette mise en conformité ou la persistance du défaut après une tentative de réparation ou de remplacement. La gravité du défaut peut également justifier une réduction du prix ou une résolution immédiate.
Un défaut de conformité mineur peut faire obstacle à la résolution de la vente fondée sur ce seul défaut, sans supprimer les autres recours légalement ouverts au consommateur.
La garantie des vices cachés constitue un recours distinct, régi par le Code civil. Elle concerne un défaut qui ne pouvait normalement être décelé lors de l’achat et qui rend le produit impropre à son usage habituel, ou en diminue tellement l’utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché doit, en principe, être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte. Lorsque les conditions légales sont réunies, l’acheteur peut conserver le produit et obtenir une réduction appropriée du prix, ou le restituer contre remboursement du prix d’achat correspondant.
Formation de la commande et conservation des justificatifs
La commande devient définitive après la réussite du paiement et sa validation par les contrôles de paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Avant de soumettre sa commande, le client peut consulter et corriger les produits, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total. La soumission de la commande vaut reconnaissance de la lecture et de l’acceptation des conditions en vigueur publiées sur le site lors de l’achat.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’exploitant du site et du client concernant la vente des produits, le paiement, la livraison et le service après-vente. Elles s’appliquent conjointement avec les politiques de livraison, de retour et de remboursement ainsi qu’avec la politique de confidentialité.
Le site accepte les paiements Visa et Mastercard, selon les options effectivement affichées au passage en caisse. Les transactions sont prises en charge par des prestataires de paiement professionnels et transmises au moyen de connexions chiffrées. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande jamais par e-mail un numéro complet de carte ou un mot de passe de paiement.
Une commande peut être refusée ou annulée en cas de rupture de stock, d’échec du paiement, d’informations manifestement erronées, de risque raisonnablement établi de fraude ou d’impossibilité d’exécution légale. Les sommes correspondantes déjà encaissées sont alors restituées par le moyen de paiement initial.
Les confirmations de commande, factures et autres justificatifs de transaction sont conservés conformément à la législation applicable, pendant la durée nécessaire. Le client peut solliciter le service client pour obtenir les informations relatives à sa commande.
Préparation, acheminement et interventions avant expédition
Sauf indication différente sur la fiche produit, la préparation et l’expédition interviennent habituellement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
À compter de cette confirmation, le délai total de livraison est estimé à 5 à 13 jours ouvrés. Il comprend la préparation de la commande et son transport. Cette estimation ne garantit pas un jour précis de réception et ne dispense pas le vendeur de ses obligations légales relatives au délai de délivrance.
Les conditions météorologiques, les conditions de transport, les formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les jours fériés ou d’autres circonstances incontrôlables peuvent entraîner des retards.
L’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la destination. Le numéro de suivi est transmis au client dès qu’il est disponible.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Les frais supplémentaires raisonnables occasionnés par une adresse incorrecte ou incomplète peuvent lui être imputés dans les limites autorisées par la loi.
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou une modification de l’adresse de livraison. La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’avancement réel du traitement.
Après l’expédition ou la remise au transporteur, l’annulation suivant cette procédure n’est généralement plus possible. Cette impossibilité ne porte atteinte ni au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs du consommateur.
Vérification du colis et traitement des anomalies
À réception, le client est invité à examiner l’emballage et les produits. Il doit contacter le service client dans les meilleurs délais en cas d’emballage gravement endommagé, de produit manquant, abîmé, envoyé par erreur ou ne correspondant pas à la commande, en communiquant le numéro de commande et les photographies ou vidéos nécessaires.
Après vérification, le site propose une solution conforme à la loi applicable et à la politique de retour. Selon la situation, il peut s’agir d’une réparation, d’un remplacement, d’un envoi complémentaire, d’un retour ou d’un remboursement.
Possibilités commerciales de retour et d’échange
Les articles éligibles peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange commercial pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception. Les 14 jours de rétractation légale sont compris dans cette période ; les 30 jours ne s’y ajoutent pas.
Pour une demande commerciale formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client, et comporter tous ses accessoires et documents.
Dans le cadre d’un retour commercial demandé pendant cette période du 15e au 30e jour, le remboursement est habituellement engagé dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.
La « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site précise les modalités de rétractation, les conditions et démarches de renvoi, la répartition des frais, les échanges et les délais de remboursement.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à expliquer sa décision.
Pendant ce délai, il peut examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une utilisation dépassant cet examen et entraînant une dépréciation peut donner lieu à une retenue correspondant à la perte de valeur, uniquement dans les conditions autorisées par la loi.
Certains produits sont légalement exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les autres exclusions prévues par la loi restent applicables. Toute restriction concernée est clairement indiquée avant l’achat.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, la décision peut être communiquée avec la fonctionnalité de rétractation en ligne, le formulaire type mis à disposition, une déclaration explicite depuis la page « Contact », un e-mail au service client ou tout autre moyen exprimant clairement et sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
L’envoi de cette déclaration avant l’expiration du délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement le droit de rétractation. Aucune vérification ou approbation préalable du service client n’est nécessaire.
Lorsqu’une déclaration est transmise avec la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site en accuse réception par e-mail ou sur un autre support durable, en reprenant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Le consommateur peut demander au service client l’adresse de retour correcte et les instructions de renvoi afin de faciliter l’identification et le traitement du produit. Cette assistance ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Répartition des frais et restitution des sommes
Le site prend en charge, conformément à la loi, les frais de retour nécessaires et raisonnables liés à un défaut, un dommage de transport, un article manquant ou envoyé par erreur, ou une non-conformité à la commande ou au contrat.
Les frais directs de renvoi résultant d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande sont supportés par le consommateur, sauf disposition légale contraire ou absence d’information appropriée avant l’achat.
Une rétractation légalement exercée donne lieu au remboursement du prix des produits et des frais de livraison initiale standard qui doivent être restitués selon la loi. Ce remboursement est effectué sans retard injustifié, au plus tard 14 jours calendaires après réception de la décision de rétractation.
Lorsque le site ne propose pas de récupérer lui-même les biens, il peut différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve valable de leur expédition, selon le premier de ces événements. www.legifrance.gouv.fr
Les remboursements sont en principe effectués par le moyen de paiement initial. En cas de rétractation légale, un autre moyen ne peut être utilisé qu’avec l’accord exprès du consommateur et sans frais pour lui. La date effective de crédit dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement. www.legifrance.gouv.fr
Utilisation des données nécessaires au service
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et du service client, ainsi qu’à la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les renseignements de commande, le statut du paiement et les éléments du dossier après-vente.
Les seules données nécessaires aux services concernés peuvent être transmises aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques et aux organismes légalement habilités à les recevoir.
La conservation est limitée à la durée nécessaire aux finalités du traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables. Tout transfert de données hors de l’Espace économique européen est accompagné des mesures de protection requises par la loi.
Dans les conditions du RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Il peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données.
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Responsabilité et utilisation des contenus
Le site prend des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, traiter les commandes et organiser la livraison des produits.
Une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle peut entraîner un retard ou une impossibilité d’exécution. Une exonération de responsabilité n’est toutefois possible que si les conditions prévues par la loi sont réunies ; la seule survenance d’un tel événement ne suffit pas à l’établir.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être restreints, à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux dommages corporels ou à la responsabilité du fait des produits défectueux.
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