Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Confirmation de la commande et calendrier d’acheminement

L’acceptation du paiement permet la confirmation définitive de la commande. Dès que le paiement est confirmé, son traitement commence.

Le délai total de livraison est généralement estimé à 5 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Cette période comprend à la fois la préparation de la commande et son transport.

La préparation et l’expédition des commandes confirmées interviennent habituellement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation. Une indication différente peut toutefois figurer sur la fiche produit ou être communiquée au client avant la confirmation de sa commande.

Ces estimations peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres facteurs échappant à notre contrôle. Elles ne garantissent pas une livraison à une date précise et restent sans préjudice des obligations légales du vendeur concernant le respect du délai de délivrance. www.legifrance.gouv.fr

Destinations couvertes et prise en charge de l’importation

La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine. Si une destination ne peut être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le client en est informé avant de confirmer définitivement sa commande.

Pour les destinations proposées par le site, le client n’a ni formalité douanière supplémentaire à accomplir ni frais supplémentaires à régler lors de la livraison ou de la réception. Les commandes sont traitées en DDP, c’est-à-dire en livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires correspondants sont intégrés aux prix affichés ou supportés par le vendeur.

Montant définitif et justificatif de facturation

Le montant figurant dans le récapitulatif avant paiement ou sur la page de confirmation représente la totalité de la somme due pour la commande. Tous les frais applicables sont présentés de manière transparente avant sa confirmation.

Les prix affichés comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ou les taxes exigibles selon la réglementation en vigueur. Ils incluent également, dans les cas où les règles applicables le prévoient, les droits de douane, les frais de dédouanement et les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.

Après confirmation, aucun frais caché ou non préalablement annoncé n’est ajouté. Aucun supplément, complément de paiement, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client à la livraison ou à la réception de sa commande.

Une facture électronique peut être fournie après confirmation du paiement, sur demande du client ou selon les modalités prévues par le site. Elle peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle s’applique et le total toutes taxes comprises.

Documents d’expédition, transporteurs et suivi

Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Lorsque cela est nécessaire, les documents permettant d’accomplir les formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent chaque colis. Il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un acheminement national ou international.

Le transport est généralement confié à un prestataire disponible lors de l’expédition et adapté à la destination. DHL Express, UPS, FedEx ou un autre transporteur approprié peuvent ainsi assurer la livraison.

Un suivi est proposé pour chaque commande lorsque ce service est disponible, afin de permettre au client de consulter la progression de son acheminement.